Date de dernière mise à jour : 04/08/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

Erbeko, marque exploitée par Roxane GAUNET-LIHOREAU, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 911 603 272 00012, dont le siège est situé 17 Allée William Turner – 37230 Fondettes – France, ci-après dénommée le « Vendeur »,

et

toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, au sens des dispositions du Code de la consommation, souhaitant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site internet www.erbeko.fr, ci-après dénommée le « Client ».

Le site www.erbeko.fr (ci-après le « Site ») est une boutique en ligne spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'objets de décoration écoresponsables réalisés notamment à partir de matériaux naturels, biosourcés, recyclés ou issus de procédés de valorisation de matières végétales.

Les créations proposées par Erbeko privilégient une démarche artisanale, locale et respectueuse de l'environnement. En raison de leur mode de fabrication et de la nature des matériaux employés, chaque produit est susceptible de présenter des variations d'aspect, de texture, de couleur, de dimensions ou de finition, lesquelles participent au caractère unique de chaque création et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.

Les présentes CGV ont pour objet d'informer le Client des conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits et de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le Site.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que de la Politique de confidentialité, des Mentions légales et, le cas échéant, de toute information complémentaire figurant sur le Site.

La validation d'une commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1 – Définitions

Pour l'application des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Client :
Toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant une commande sur le Site.

Vendeur :
La micro-entreprise Erbeko exploitée par Roxane GAUNET-LIHOREAU.

Site :
Le site internet accessible à l'adresse www.erbeko.fr ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés.

Produit :
Tout objet de décoration, accessoire ou création artisanale proposé à la vente sur le Site.

Commande :
Toute demande d'achat portant sur un ou plusieurs Produits effectuée par le Client via le Site et validée selon la procédure prévue aux présentes CGV.

Panier :
L'espace virtuel dans lequel le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter avant validation de sa commande.

Contrat :
L'ensemble constitué de la commande validée par le Client, des présentes CGV, des informations figurant sur le Site ainsi que de l'email de confirmation de commande.

Parties :
Le Vendeur et le Client.

Force majeure :
Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles.

Jours ouvrés :
Les jours effectivement travaillés en France métropolitaine, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

Matériaux naturels ou recyclés :
L'ensemble des matériaux végétaux, biosourcés, recyclés ou valorisés utilisés dans la fabrication des Produits, susceptibles de présenter des variations naturelles d'aspect, de couleur, de texture, de densité ou de finition.

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Vendeur propose à la vente ses Produits sur le Site ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre le Vendeur et un Client consommateur, quelles que soient les modalités de passation de la commande.

Les présentes CGV constituent, avec la commande validée et les informations communiquées lors du processus d'achat, l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ou générale émanant du Client ne peut, sauf acceptation écrite préalable du Vendeur, prévaloir sur les présentes dispositions.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et continueraient de produire leurs effets.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits conclues entre le Vendeur et tout Client effectuant une commande sur le Site.

Elles régissent exclusivement les ventes réalisées à distance par voie électronique via le Site www.erbeko.fr.

Les présentes CGV s'adressent exclusivement aux consommateurs et non-professionnels au sens des dispositions du Code de la consommation. Toute commande passée à des fins professionnelles, commerciales, artisanales, industrielles ou libérales est exclue du champ d'application des présentes CGV, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment tout document émanant du Client, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément aux dispositions des articles 1145 et suivants du Code civil et garantit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal lorsque la loi le permet.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site dans une version permettant leur consultation, leur téléchargement et leur impression.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l'ensemble de leurs dispositions.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.

En cas de contradiction entre une version antérieure des présentes CGV et leur version en vigueur au jour de la commande, cette dernière prévaudra.

Article 4 – Informations sur le Vendeur

Les Produits proposés sur le Site sont commercialisés par :

ERBEKO

Exploitant : Roxane GAUNET-LIHOREAU

Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise

SIRET : 911 603 272 00012

Siège social :
17 Allée William Turner
37230 Fondettes
France

Courrier électronique :
hello@erbeko.fr

Site internet :
www.erbeko.fr

TVA :
Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable et n'est pas facturée.

Le Vendeur peut être contacté pour toute question relative aux Produits, aux commandes, aux présentes CGV ou à l'exercice des droits du Client via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Le Vendeur s'efforce de répondre à toute demande dans un délai raisonnable. Toutefois, ce délai peut être prolongé en période de forte activité, de congés ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 5 – Produits

5.1 Nature des Produits

Le Site propose à la vente des objets de décoration, accessoires décoratifs et créations artisanales conçus dans une démarche écoresponsable.

Les Produits sont fabriqués notamment à partir de matériaux naturels, végétaux, biosourcés, recyclés ou issus de procédés de valorisation de matières premières, tels que des fibres végétales, résidus organiques ou autres matériaux recyclés sélectionnés par le Vendeur.

Le Vendeur privilégie une fabrication artisanale en petites séries ou à l'unité, impliquant un travail manuel et des finitions réalisées individuellement.

Cette méthode de fabrication confère à chaque Produit un caractère unique.

 

5.2 Caractéristiques essentielles

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, chaque Produit fait l'objet d'une présentation décrivant ses caractéristiques essentielles, notamment :

• ses dimensions approximatives ;

• ses matériaux principaux ;

• son mode de fabrication lorsqu'il est pertinent ;

• ses principales caractéristiques esthétiques ;

• ses conseils d'utilisation ;

• ses recommandations d'entretien ;

• son prix.

Les photographies, vidéos, illustrations, descriptions et représentations graphiques figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif afin de présenter le plus fidèlement possible les Produits.

Elles ne présentent toutefois aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.

5.3 Produits artisanaux

Le Client reconnaît expressément que les Produits commercialisés par Erbeko ne sont pas issus d'une fabrication industrielle standardisée.

Chaque Produit est réalisé de manière artisanale.

En conséquence, deux Produits portant la même référence peuvent présenter de légères différences d'aspect sans que cela constitue un défaut de fabrication.

Ces différences participent au caractère authentique et artisanal des créations.

5.4 Particularités des matériaux naturels et recyclés

Les Produits étant fabriqués à partir de matériaux naturels, végétaux ou recyclés, le Client accepte que ceux-ci puissent présenter notamment :

• des variations de teinte ;

• des différences de texture ;

• des irrégularités de surface ;

• des inclusions naturelles ;

• des fibres visibles ;

• des pores ;

• des aspérités ;

• des variations de densité ;

• des nuances de couleur ;

• des différences de brillance ;

• de légères variations de poids ;

• des marques inhérentes aux matières premières utilisées.

Ces caractéristiques résultent directement de la nature des matériaux employés et du procédé de fabrication.

Elles ne constituent ni un défaut de conformité, ni un vice caché, ni un défaut de fabrication, dès lors qu'elles n'altèrent pas l'usage normal du Produit.

5.5 Évolution naturelle des matériaux

Le Client est informé que certains matériaux naturels ou biosourcés peuvent évoluer au fil du temps.

Selon leur composition, les Produits peuvent notamment :

• développer une patine naturelle ;

• présenter une légère évolution de leur teinte ;

• voir leur texture évoluer ;

• réagir aux variations normales de température ou d'humidité ;

• présenter un vieillissement naturel propre aux matériaux végétaux.

Ces évolutions sont normales et témoignent de la nature vivante ou organique des matériaux utilisés.

Elles ne sauraient être assimilées à un défaut de conformité.

5.6 Tolérances de fabrication

Compte tenu du caractère artisanal des Produits, le Client accepte l'existence de tolérances raisonnables de fabrication.

Les dimensions indiquées sur le Site sont données à titre indicatif.

Une variation de quelques millimètres peut exister d'un Produit à un autre.

Le poids des Produits peut également varier légèrement.

Ces différences ne constituent pas un défaut.

5.7 Disponibilité des matériaux

Le Vendeur sélectionne ses matériaux en fonction de leur disponibilité, de leur qualité et de leur compatibilité avec sa démarche environnementale.

Lorsque certains matériaux deviennent indisponibles ou ne répondent plus aux exigences de qualité du Vendeur, celui-ci peut être amené à adapter certaines finitions ou certains composants tout en conservant les caractéristiques essentielles du Produit.

Ces adaptations mineures ne constituent pas une modification substantielle du Produit.

5.8 Conseils d'utilisation

Sauf indication contraire figurant sur le Site ou sur la fiche du Produit, les créations Erbeko sont destinées exclusivement à un usage décoratif.

Elles ne sont pas conçues pour supporter des contraintes mécaniques importantes, un usage intensif, alimentaire, médical, technique ou industriel.

Le Client s'engage à utiliser les Produits conformément à leur destination normale.

Toute utilisation inappropriée, détournée ou contraire aux recommandations du Vendeur relève de la seule responsabilité du Client.

5.9 Entretien

Les conseils d'entretien figurant sur le Site, dans la fiche Produit ou transmis avec celui-ci doivent être respectés.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une détérioration résultant notamment :

• d'un nettoyage inadapté ;

• de l'utilisation de produits chimiques agressifs ;

• d'une immersion dans l'eau lorsque celle-ci n'est pas prévue ;

• d'une exposition prolongée au soleil ;

• d'une exposition à une humidité excessive ;

• d'une exposition à des températures extrêmes ;

• d'un stockage inadapté ;

• d'un choc ;

• d'une chute ;

• d'un mauvais entretien.

5.10 Erreurs matérielles

Malgré tout le soin apporté à la présentation des Produits, des erreurs typographiques, descriptives, photographiques ou de prix peuvent exceptionnellement apparaître sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger à tout moment ces erreurs.

En cas d'erreur manifeste portant notamment sur le prix, la description ou les caractéristiques essentielles d'un Produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir soit de confirmer sa commande aux conditions corrigées, soit de l'annuler sans frais et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le Vendeur ne saurait être tenu de livrer un Produit à un prix manifestement dérisoire ou résultant d'une erreur matérielle évidente.

Article 6 – Disponibilité des Produits

6.1 Principe de disponibilité

Les offres de Produits proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication du Vendeur.

Le Vendeur s'efforce d'assurer une mise à jour régulière de la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

Toutefois, compte tenu du caractère artisanal de l'activité Erbeko, certains Produits peuvent être proposés :

• en stock immédiat ;

• en quantité limitée ;

• en petite série ;

• sur commande avec un délai de fabrication indiqué sur la fiche Produit ;

• selon disponibilité des matériaux nécessaires à leur réalisation.

La disponibilité affichée sur le Site est donnée à titre indicatif et peut évoluer en fonction des commandes simultanées, des contraintes de fabrication ou de la disponibilité des matières premières.

6.2 Produits fabriqués à la commande

Certains Produits peuvent être réalisés spécifiquement après validation de la commande du Client.

Lorsque cette information est indiquée sur le Site ou dans la fiche Produit, le Client reconnaît que le délai d'expédition peut être augmenté afin de permettre :

• la préparation des matériaux ;

• la fabrication artisanale du Produit ;

• les opérations de finition ;

• les contrôles qualité avant expédition.

Les délais de fabrication communiqués avant commande constituent des estimations tenant compte des conditions normales de production.

Ils peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de :

• forte demande ;

• difficulté d'approvisionnement en matières premières ;

• conditions climatiques affectant certains matériaux naturels ;

• problème technique ;

• indisponibilité temporaire d'un fournisseur ;

• événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais en cas de modification significative du délai initialement annoncé.

6.3 Indisponibilité exceptionnelle après commande

Malgré les précautions prises par le Vendeur, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après validation d'une commande.

Cette situation peut notamment résulter :

• d'une erreur de gestion de stock ;

• d'une impossibilité temporaire ou définitive de fabriquer le Produit ;

• d'une indisponibilité d'une matière première nécessaire ;

• d'un défaut constaté lors du contrôle qualité empêchant la livraison d'un Produit conforme.

Dans cette hypothèse, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

• d'accepter un délai supplémentaire raisonnable de fabrication ou de disponibilité ;

• d'accepter, avec son accord préalable, un Produit présentant des caractéristiques équivalentes ;

• d'annuler la commande concernée.

En cas d'annulation, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au titre du Produit indisponible, dans un délai maximum conforme aux dispositions légales applicables.

6.4 Disponibilité des matières premières naturelles et recyclées

Le Client reconnaît que les Produits Erbeko peuvent être fabriqués à partir de matériaux naturels, recyclés ou issus de procédés de valorisation dont les caractéristiques peuvent varier selon les périodes.

Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente d'une matière première identique.

Lorsque cela est nécessaire, le Vendeur peut adapter certains éléments non essentiels du Produit afin de maintenir une fabrication responsable et cohérente avec son processus artisanal.

Ces adaptations peuvent notamment concerner :

• une nuance de couleur ;

• une variation de texture ;

• une finition ;

• une composition secondaire.

Elles ne constituent pas une modification substantielle du Produit dès lors que ses caractéristiques essentielles restent inchangées.

Article 7 – Prix

7.1 Prix applicables

Les prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA et les factures portent la mention légale : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits, sauf indication contraire expresse figurant sur le Site.

Ils sont calculés en fonction notamment :

• du mode de livraison choisi ;

• du poids ou du volume du colis ;

• de la destination de la commande ;

• du transporteur sélectionné.

• Le packaging nécessaire à l’envoi

Le montant total des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute confirmation de commande.

7.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison :

• de l'évolution du coût des matières premières ;

• de l'évolution des coûts de fabrication ;

• des variations des coûts de transport ;

• de modifications réglementaires ou fiscales ;

• de l'évolution des charges liées à l'activité.

Toutefois, aucune modification tarifaire n'affectera les commandes définitivement validées et intégralement payées avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

7.4 Erreur manifeste de prix

Malgré toute l'attention portée à la mise à jour du Site, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement survenir.

Constitue notamment une erreur manifeste un prix manifestement dérisoire au regard de la valeur habituelle du Produit ou résultant d'un dysfonctionnement technique ou humain.

Dans une telle hypothèse, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors :

• confirmer sa commande au prix corrigé ;

• ou demander son annulation avec remboursement intégral des sommes déjà versées.

Le Vendeur ne saurait être contraint de livrer un Produit à un prix résultant d'une erreur manifeste.

7.5 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande.

Elle est transmise au Client sous format électronique, sauf demande contraire lorsque cela est techniquement possible.

Le Client accepte expressément la facturation électronique.

Article 8 – Promotions et codes promotionnels

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions, avantages commerciaux ou codes promotionnels.

Ces offres sont accordées selon les conditions précisées lors de leur diffusion.

Sauf mention contraire :

• elles ne sont pas rétroactives ;

• elles ne sont pas convertibles en espèces ;

• elles ne donnent lieu à aucun remboursement partiel après validation d'une commande ;

• elles ne peuvent être cédées à un tiers.

Les codes promotionnels sont :

• personnels lorsqu'ils sont attribués individuellement ;

• valables uniquement pendant leur durée de validité ;

• utilisables dans les conditions indiquées lors de leur émission.

Sauf mention contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication expresse contraire.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler tout avantage obtenu de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV.

Toute tentative de contournement des conditions d'utilisation des promotions pourra entraîner l'annulation de la commande concernée ou l'exclusion temporaire ou définitive des offres commerciales, sans préjudice des autres droits du Vendeur.

Article 9 – Commande

9.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant toute validation définitive, il lui appartient de vérifier :

• le contenu de son panier ;

• les quantités commandées ;

• les caractéristiques des Produits ;

• son identité ;

• son adresse de livraison ;

• son adresse de facturation ;

• son adresse électronique ;

• le mode de livraison choisi ;

• le montant total de la commande.

Le Client peut corriger toute erreur avant validation définitive.

9.2 Validation de la commande

La validation de la commande intervient après :

• l'acceptation expresse des présentes CGV ;

• la confirmation du récapitulatif de commande ;

• la validation du paiement.

La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de la conclusion du contrat de vente.

Le Client reconnaît que cette validation entraîne une obligation de paiement.

9.3 Confirmation de commande

Après validation du paiement, un courrier électronique récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Ce courrier comprend notamment :

• le numéro de commande ;

• le récapitulatif des Produits commandés ;

• le montant payé ;

• l'adresse de livraison ;

• les présentes CGV ou leur lien de consultation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur dans l'adresse électronique renseignée par le Client empêchant la bonne réception de cette confirmation.

9.4 Exactitude des informations communiquées

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d'une erreur de saisie ;

• d'une adresse incomplète ;

• d'un numéro de téléphone erroné ;

• d'une adresse électronique incorrecte ;

• de toute information inexacte communiquée par le Client.

Les conséquences d'une erreur de saisie demeurent à la charge exclusive du Client.

Si une nouvelle expédition devient nécessaire en raison d'une erreur imputable au Client, les frais correspondants pourront lui être facturés.

9.5 Refus ou annulation d'une commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment lorsque :

• le Produit est devenu indisponible ;

• une erreur manifeste affecte le prix affiché ;

• les informations communiquées sont manifestement erronées ;

• le paiement est refusé ou interrompu ;

• une fraude ou une tentative de fraude est suspectée ;

• le Client a déjà fait l'objet d'un impayé ;

• un précédent litige demeure non résolu ;

• la commande présente un caractère anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;

• un cas de force majeure empêche l'exécution du contrat.

Lorsque la commande est annulée avant expédition, les sommes effectivement perçues sont remboursées au Client dans les meilleurs délais.

9.6 Disponibilité après commande

Malgré la vigilance apportée à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut apparaître après validation d'une commande.

Dans cette hypothèse, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra choisir :

• d'attendre le réapprovisionnement ;

• d'accepter un nouveau délai de fabrication ;

• d'annuler tout ou partie de sa commande ;

• d'être remboursé des sommes correspondant aux Produits indisponibles.

9.7 Modification ou annulation à la demande du Client

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande après sa validation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur ne garantit pas qu'une telle demande puisse être prise en compte.

Aucune modification ne pourra être effectuée dès lors que la commande est entrée en préparation, en fabrication ou a été remise au transporteur.

Les droits légaux du Client relatifs au droit de rétractation demeurent applicables lorsque celui-ci peut être exercé.

Article 10 – Paiement

10.1 Exigibilité

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

Aucun Produit ne sera expédié avant encaissement effectif du prix.

10.2 Moyens de paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Ces moyens peuvent notamment comprendre :

• les cartes bancaires ;

• les solutions de paiement sécurisé proposées par le prestataire de paiement ;

• tout autre moyen affiché sur le Site.

Le Vendeur peut modifier les moyens de paiement proposés à tout moment.

10.3 Sécurisation des paiements

Les paiements réalisés sur le Site sont traités par un prestataire spécialisé utilisant des protocoles de sécurisation conformes aux standards en vigueur.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement.

10.4 Refus de paiement

En cas de refus d'autorisation bancaire, d'opposition, de fraude suspectée, d'incident de paiement ou d'impossibilité d'encaissement, la commande sera automatiquement suspendue ou annulée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du refus du prestataire de paiement.

10.5 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au paiement complet et effectif de l'intégralité du prix, frais de livraison inclus.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des Produits.

10.6 Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer toute vérification utile avant l'acceptation définitive d'une commande.

Il peut notamment solliciter tout justificatif permettant de confirmer l'identité du Client ou la régularité du paiement lorsque des éléments objectifs le justifient.

À défaut de réponse satisfaisante ou en présence d'indices sérieux de fraude, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande sans que cette décision puisse engager sa responsabilité.

10.7 Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate du traitement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande émanant d'un Client présentant un incident de paiement antérieur non régularisé.

10.8 Archivage et preuve

Les registres informatisés, confirmations de commande, factures électroniques, échanges électroniques et données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables des commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties, sauf preuve contraire.

Article 11 – Refus ou annulation de commande par le Vendeur

11.1 Droit de refus exceptionnel

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les situations suivantes :

• impossibilité de fabriquer ou fournir le Produit commandé ;

• indisponibilité définitive du Produit ;

• erreur manifeste dans le prix affiché ;

• suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du Site ;

• tentative de paiement frauduleuse ;

• défaut ou incident de paiement ;

• litige antérieur non résolu avec le Client ;

• commande présentant un caractère manifestement anormal ;

• informations nécessaires à l'exécution de la commande absentes ou manifestement erronées ;

• impossibilité matérielle ou juridique d'exécuter la vente.

Cette liste n'est pas exhaustive.

11.2 Information du Client

Lorsque le Vendeur décide d'annuler une commande après validation, il informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lorsque des sommes ont déjà été encaissées, elles sont remboursées au Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire.

11.3 Commandes anormales

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier toute commande présentant des caractéristiques inhabituelles, notamment :

• quantités disproportionnées pour un consommateur particulier ;

• répétition excessive de commandes annulées ou refusées ;

• utilisation abusive de codes promotionnels ;

• incohérences dans les informations fournies.

Cette mesure vise uniquement à prévenir les fraudes et abus et ne constitue pas une limitation injustifiée de l'accès aux Produits.

Article 12 – Réserve de propriété

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, le Vendeur demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au paiement complet et effectif de l'intégralité des sommes dues au titre de la commande, comprenant notamment :

• le prix des Produits ;

• les éventuels frais de livraison ;

• les éventuels frais annexes applicables.

Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement définitif du paiement.

Jusqu'à cette date, le Client s'engage à conserver les Produits dans leur état d'origine.

La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Conformément au Code de la consommation, lorsque le Client consommateur prend physiquement possession du Produit, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

Article 13 – Livraison

13.1 Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude et de la complétude des informations fournies.

Il appartient notamment au Client de vérifier :

• le nom du destinataire ;

• l'adresse complète ;

• le numéro de bâtiment ou d'appartement le cas échéant ;

• le code postal ;

• la ville ;

• les informations nécessaires au transporteur.

Le Vendeur ne saurait être responsable d'une impossibilité de livraison résultant d'une erreur communiquée par le Client.

13.2 Modes de livraison

Les modalités de livraison disponibles sont indiquées sur le Site lors du processus de commande.

Le Client choisit le mode de livraison proposé correspondant à ses besoins.

Les frais applicables sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de faire appel au transporteur de son choix lorsque cela est nécessaire pour assurer la bonne livraison du Produit.

13.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Ils comprennent :

• le délai éventuel de préparation ou de fabrication ;

• le délai d'acheminement par le transporteur.

Les délais communiqués constituent des estimations.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard du transporteur ;

• de période de forte activité ;

• de conditions météorologiques exceptionnelles ;

• de difficulté d'approvisionnement ;

• de force majeure ;

• d'événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur s'engage néanmoins à informer le Client dans les meilleurs délais lorsqu'il a connaissance d'un retard significatif.

13.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison dépassant le délai légal applicable, le Client peut exercer les droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client doit, avant toute résolution du contrat, demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cette formalité est exigée par la loi.

À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

13.5 Livraison effectuée par un transporteur

Lorsque la livraison est confiée à un transporteur indépendant, le Vendeur s'engage à remettre le colis conformément aux informations fournies par le Client.

Le Vendeur ne saurait être responsable des retards ou difficultés exclusivement imputables au transporteur, sans préjudice des droits légaux du Client à l'égard du Vendeur.

13.6 Colis non livré ou retourné

En cas de retour du colis au Vendeur en raison :

• d'une adresse incorrecte ;

• d'une adresse incomplète ;

• d'une absence prolongée du Client ;

• d'un colis non retiré dans les délais impartis ;

• d'un refus injustifié de réception,

le Vendeur contactera le Client afin de rechercher une solution.

Une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client lorsque le retour résulte d'une information ou d'un comportement imputable à celui-ci.

Lorsque le Client demande l'annulation de la commande dans une situation où aucun manquement n'est imputable au Vendeur, les frais engagés par le Vendeur pourront être traités conformément aux règles applicables au droit de rétractation ou aux dispositions légales concernées.

13.7 Vérification lors de la réception

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du Produit lors de sa réception.

En cas d'anomalie apparente, notamment :

• colis endommagé ;

• emballage ouvert ;

• Produit cassé ;

• Produit manquant ;

le Client doit :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur selon les modalités prévues par celui-ci ;

• conserver tous les éléments permettant de justifier le dommage ;

• informer le Vendeur dans les meilleurs délais par courrier électronique avec, si possible, des photographies du colis et du Produit.

Ces démarches facilitent le traitement de la demande mais ne privent pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

13.8 Transfert des risques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

Lorsque le Client choisit un transporteur différent de ceux proposés par le Vendeur, les risques sont transférés conformément aux dispositions légales applicables dès la remise du Produit au transporteur choisi par le Client.

Article 14 – Vérification des colis à réception

14.1 Contrôle du colis lors de la livraison

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception avant d'en prendre possession définitive.

Cette vérification porte notamment sur :

• l'état général de l'emballage extérieur ;

• la présence éventuelle de traces de choc, d'écrasement, d'ouverture ou de détérioration ;

• la conformité apparente du nombre de colis reçus.

Lorsque le transporteur le permet, le Client est encouragé à ouvrir le colis en présence du livreur afin de vérifier l'état apparent des Produits.

Cette vérification n'a pas pour effet de limiter les droits légaux du Client, notamment au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

14.2 Réserves auprès du transporteur

En cas de dommage apparent constaté lors de la livraison, le Client doit, dans la mesure du possible :

• refuser le colis lorsque son état rend manifestement impossible sa conservation ;

• ou accepter le colis en émettant des réserves précises, détaillées et circonstanciées auprès du transporteur.

Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés.

Les mentions générales telles que « sous réserve de contrôle », « colis abîmé » ou « emballage endommagé » peuvent être insuffisantes pour établir précisément la nature du dommage.

Le Client est invité à conserver :

• le colis ;

• l'emballage extérieur ;

• les protections internes ;

• les éventuelles étiquettes de transport ;

• tout élément permettant de constater l'état du colis à réception.

14.3 Information du Vendeur

Afin de permettre un traitement rapide de toute difficulté liée à la livraison, le Client est invité à informer le Vendeur dans les meilleurs délais lorsqu'il constate :

• un Produit endommagé ;

• un Produit manquant ;

• une erreur de Produit livré ;

• une non-conformité apparente.

Cette information doit être adressée à :

hello@erbeko.fr

en précisant :

• le numéro de commande ;

• les coordonnées du Client ;

• la nature du problème rencontré ;

• des photographies permettant d'apprécier la situation.

Cette démarche facilite le traitement de la demande mais ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie en application des garanties légales.

Article 15 – Transfert des risques

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du Produit.

Avant cette prise de possession, le Vendeur supporte les risques liés à la perte ou à l'endommagement du Produit.

En conséquence, le Vendeur assume la responsabilité des Produits jusqu'à leur remise effective au Client.

Lorsque le Client choisit un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le transfert des risques intervient selon les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Le Client doit néanmoins conserver les éléments permettant d'établir toute anomalie constatée lors de la réception afin de faciliter l'exercice de ses droits.

Article 16 – Retards de livraison

16.1 Engagement du Vendeur

Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le Site ou communiqués au Client lors de la validation de la commande.

Lorsque le Produit nécessite une fabrication préalable, le délai annoncé tient compte du temps nécessaire à la réalisation artisanale de la création.

Les délais sont communiqués à titre indicatif lorsque la réglementation le permet.

16.2 Causes de retard indépendantes du Vendeur

Le Client reconnaît que certains événements peuvent affecter les délais de livraison sans que le Vendeur puisse en être tenu responsable.

Peuvent notamment constituer des causes de retard :

• les difficultés ou retards du transporteur ;

• les grèves des services de transport ou de distribution ;

• les intempéries exceptionnelles ;

• les périodes de forte activité ;

• les difficultés d'approvisionnement en matières premières ;

• les contraintes liées à la fabrication artisanale ;

• les restrictions administratives ou réglementaires ;

• tout événement constitutif d'un cas de force majeure.

Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu'il est informé d'un retard susceptible d'affecter significativement l'exécution de la commande.

16.3 Retard imputable au Vendeur

En cas de non-respect du délai de livraison prévu, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Cette demande doit être adressée par écrit :

• par courrier électronique à hello@erbeko.fr ;

• ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de la demande.

Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut demander la résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 17 – Droit de rétractation

17.1 Principe général

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation concernant les Produits achetés sur le Site, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Le délai court à compter :

• du jour de réception du Produit par le Client ;

• ou du jour de réception du dernier Produit lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément ;

• ou du jour de réception du dernier élément lorsque la commande comporte plusieurs lots ou pièces composant un ensemble.

17.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier clairement sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai légal.

La demande peut être adressée :

Par courrier électronique :
hello@erbeko.fr

Le Client doit préciser :

• son identité ;

• son numéro de commande ;

• les Produits concernés ;

• sa volonté claire d'exercer son droit de rétractation.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

17.3 Retour des Produits

Après avoir informé le Vendeur de sa décision de rétractation, le Client doit retourner les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant cette notification.

Les Produits doivent être retournés :

• complets ;

• non utilisés ;

• non détériorés ;

• dans un état permettant leur remise en vente ;

• accompagnés de leurs éventuels accessoires.

Le Client est responsable de la bonne protection des Produits pendant leur transport retour.

Il est recommandé d'utiliser un emballage adapté afin d'éviter toute détérioration.

17.4 Frais de retour

Conformément aux dispositions légales applicables, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.

Lorsque le Client utilise son droit de rétractation, il lui appartient de choisir un mode de transport permettant un retour sécurisé du Produit.

17.5 État des Produits retournés

Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur pourra procéder à une réduction du remboursement lorsque le Produit retourné présente une dégradation résultant d'une utilisation, d'une manipulation excessive ou d'un dommage imputable au Client.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales applicables.

17.6 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ;

• les Produits nettement personnalisés ;

• les Produits réalisés sur mesure selon une demande spécifique du Client ;

• les Produits ayant été descellés après livraison lorsque leur retour ne peut être accepté pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exclusion est applicable.

Les Produits standards fabriqués artisanalement mais non personnalisés restent soumis au droit de rétractation légal.

17.7 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client :

• le prix des Produits retournés ;

• les frais de livraison standard payés lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter :

• soit de la récupération effective des Produits retournés ;

• soit de la réception par le Vendeur de la preuve d'expédition des Produits ;

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

17.8 Retour refusé

Le Vendeur pourra refuser la reprise d'un Produit lorsque celui-ci :

• a été utilisé au-delà des manipulations nécessaires à son inspection ;

• est endommagé du fait du Client ;

• est incomplet ;

• présente des traces d'utilisation incompatibles avec une remise en vente.

Cette situation n'affecte pas les droits du Client relatifs aux garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 18 – Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article R221-1 du Code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous.

L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Erbeko
Exploitée par Roxane GAUNET-LIHOREAU
4 rue Nationale
37390 La Membrolle-sur-Choisille
France

Adresse électronique :
hello@erbeko.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
....................................................................

Commandé(s) le :
....................................................................

Reçu(s) le :
....................................................................

Numéro de commande :
....................................................................

Nom et prénom du Client :
....................................................................

Adresse du Client :
....................................................................

Date :
....................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) :

..................................................................

Article 19 – Retours

19.1 Conditions générales de retour

Tout retour de Produit doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Vendeur afin de permettre son identification et son traitement.

Le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse :

hello@erbeko.fr

en indiquant :

• son nom et prénom ;

• son numéro de commande ;

• le ou les Produits concernés ;

• le motif de la demande ;

• toute information utile au traitement du dossier.

Aucun retour envoyé sans information préalable pourra être traité dans les meilleures conditions.

19.2 Retours dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le retour intervient dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les conditions prévues à l'article 17 des présentes CGV s'appliquent.

Le Client doit retourner le Produit :

• dans le délai légal applicable ;

• correctement protégé ;

• accompagné de ses accessoires éventuels ;

• dans un état permettant son examen.

Le Client est responsable du Produit jusqu'à sa réception effective par le Vendeur.

Il lui appartient donc de choisir un emballage adapté et un mode d'expédition permettant d'assurer la sécurité du retour.

19.3 Retours pour erreur de livraison ou non-conformité

Lorsque le retour résulte d'une erreur imputable au Vendeur, notamment :

• mauvais Produit envoyé ;

• Produit présentant un défaut de conformité ;

• Produit endommagé avant réception ;

les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur selon les modalités convenues avec le Client.

Le Client doit contacter le Vendeur avant tout renvoi afin qu'une solution adaptée soit mise en place.

19.4 Produits retournés endommagés

Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l'intégrité du Produit pendant son retour.

Le Vendeur pourra refuser ou limiter un remboursement lorsque la détérioration du Produit résulte :

• d'une utilisation par le Client ;

• d'une mauvaise manipulation ;

• d'un emballage insuffisant lors du retour ;

• d'un dommage survenu pendant un transport retour organisé par le Client.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque la dégradation résulte d'un défaut initial du Produit couvert par les garanties légales.

19.5 Produits personnalisés

Les Produits réalisés selon les demandes spécifiques du Client, notamment :

• personnalisation ;

• choix particulier de dimensions ;

• adaptation esthétique spécifique ;

• création sur mesure ;

ne peuvent pas être retournés au titre du simple changement d'avis lorsque l'exclusion du droit de rétractation prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation est applicable.

Toutefois, ces Produits restent couverts par les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 20 – Échanges

20.1 Principe

Le Vendeur peut proposer un échange commercial à titre exceptionnel lorsque cette possibilité est compatible avec la nature du Produit et les contraintes de fabrication artisanale.

L'échange n'est pas un droit légal général et ne remplace pas le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande d'échange doit être formulée auprès du Vendeur :

hello@erbeko.fr

en précisant :

• le numéro de commande ;

• le Produit concerné ;

• le Produit souhaité en remplacement.

20.2 Conditions d'acceptation d'un échange

Un échange pourra être accepté uniquement si :

• le Produit est intact ;

• le Produit n'a pas été utilisé ;

• le Produit est retourné dans un état permettant sa remise en vente ;

• le Produit n'est pas personnalisé ;

• la demande est compatible avec les stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un échange lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas réunies.

20.3 Différence de prix

Lorsque le Produit choisi en échange présente un prix différent :

• si le nouveau Produit est plus cher, le Client devra régler la différence avant expédition ;

• si le nouveau Produit est d'un montant inférieur, la différence fera l'objet d'un avoir, sauf accord exprès du Vendeur pour procéder à un remboursement.
  Cette disposition ne s'applique pas lorsque le Client bénéficie d'un droit au remboursement en vertu d'une disposition légale impérative.

20.4 Frais liés aux échanges

Sauf erreur imputable au Vendeur ou défaut couvert par une garantie légale, les frais liés aux échanges peuvent rester à la charge du Client.

Ces frais comprennent notamment :

• les frais de retour ;

• les frais de nouvelle expédition ;

• les éventuels frais liés à une différence de valeur entre les Produits.

Article 21 – Garanties légales

21.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par le Vendeur.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

La garantie légale de conformité permet au Client d'obtenir, selon les conditions prévues par la loi :

• la mise en conformité du Produit ;

• son remplacement lorsque cela est possible ;

• ou, à défaut, les autres solutions prévues par la réglementation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies.

21.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés affectant le Produit vendu.

Cette garantie couvre les défauts cachés :

• existant lors de l'achat ;

• non apparents lors de la réception ;

• rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir conformément aux dispositions légales applicables.

21.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur :

hello@erbeko.fr

en précisant :

• son identité ;

• son numéro de commande ;

• le Produit concerné ;

• la nature du problème constaté ;

• tout élément permettant l'analyse de la demande (photographies notamment).

Le Vendeur indiquera au Client les démarches à suivre.

21.4 Exclusions liées aux caractéristiques naturelles des Produits

Le Client reconnaît que les Produits Erbeko peuvent présenter des caractéristiques propres aux matériaux naturels, végétaux ou recyclés utilisés.

Ne constituent notamment pas des défauts de conformité :

• les variations naturelles de couleur ;

• les différences de texture ;

• les irrégularités liées aux fibres ou matières végétales ;

• les variations mineures d'épaisseur ou de dimensions ;

• les évolutions naturelles du matériau dans le temps ;

• les marques résultant du caractère artisanal de la fabrication.

Ces éléments constituent des caractéristiques normales des Produits et participent à leur authenticité.

21.5 Exclusions liées à une mauvaise utilisation

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :

• d'une utilisation non conforme à la destination du Produit ;

• d'un usage professionnel lorsque le Produit est destiné aux particuliers ;

• d'une modification du Produit par le Client ou un tiers ;

• d'un entretien non conforme ;

• d'un stockage dans des conditions inadaptées ;

• d'une exposition excessive à l'eau, à l'humidité, à la chaleur ou aux rayons directs du soleil lorsque cela est déconseillé ;

• d'une usure normale liée au temps et à l'utilisation.

21.6 Indépendance des garanties légales

Les dispositions relatives aux garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou supprimer les droits légaux dont bénéficie le Client consommateur.

Article 22 – Exclusions de garantie

22.1 Principes généraux

Les garanties légales applicables aux Produits vendus par Erbeko demeurent pleinement applicables conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, dégradations ou dysfonctionnements résultant d'une utilisation, d'une conservation ou d'un entretien non conforme aux caractéristiques des Produits.

Les Produits Erbeko étant réalisés à partir de matériaux naturels, végétaux, recyclés ou biosourcés, le Client reconnaît accepter les particularités inhérentes à ces matériaux telles que décrites dans les présentes CGV.

22.2 Caractéristiques naturelles ne constituant pas un défaut

Ne peuvent notamment être considérés comme des défauts de conformité ou des vices cachés :

• les variations naturelles de couleur ;

• les différences de texture ;

• les différences de poids ;

• les irrégularités de surface ;

• les variations de densité ou d'épaisseur ;

• les petites imperfections liées au caractère artisanal ;

• la présence de fibres, reliefs ou nuances naturelles ;

• les évolutions normales du matériau avec le temps ;

• les modifications d'aspect liées aux conditions normales d'environnement.

Ces éléments résultent de la nature même des matériaux utilisés et constituent une caractéristique esthétique propre aux créations Erbeko.

22.3 Exclusions liées à l'utilisation

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une utilisation du Produit contraire à sa destination décorative ;

• d'une utilisation professionnelle, industrielle ou intensive non prévue ;

• d'une modification, transformation ou réparation réalisée par le Client ou un tiers ;

• d'une chute, d'un choc ou d'une contrainte mécanique excessive ;

• d'une exposition prolongée à des conditions incompatibles avec les matériaux utilisés ;

• d'un non-respect des conseils d'entretien communiqués par Erbeko.

22.4 Exclusions liées aux conditions environnementales

Les matériaux naturels et recyclés utilisés dans les créations Erbeko peuvent être sensibles aux variations importantes de leur environnement.

Ne sont notamment pas couverts les dommages résultant :

• d'une exposition prolongée à l'humidité ;

• d'une immersion dans l'eau ;

• d'une exposition directe et répétée aux intempéries ;

• d'une exposition prolongée aux rayons directs du soleil ;

• d'un stockage dans un environnement extérieur ;

• d'une proximité prolongée avec une source de chaleur importante ;

• d'un stockage dans un lieu présentant un taux d'humidité anormalement élevé.

Article 23 – Responsabilité

23.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à fournir des Produits conformes aux descriptions présentes sur le Site et aux exigences légales applicables.

La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée que pour les dommages directs résultant d'un manquement établi à ses obligations contractuelles.

23.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant notamment :

• d'une perte d'exploitation ;

• d'une perte commerciale ;

• d'une perte de clientèle ;

• d'une perte de données ;

• d'un préjudice financier indirect.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de dommage corporel ou de manquement à une obligation légale impérative.

23.3 Responsabilité liée à l'utilisation des Produits

Les Produits vendus par Erbeko sont des objets de décoration destinés à un usage décoratif.

Le Client est seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait du Produit ;

• du respect des consignes d'entretien ;

• du choix de l'emplacement du Produit ;

• des conditions dans lesquelles il conserve le Produit.

Le Vendeur ne saurait être responsable d'une détérioration résultant d'une utilisation différente de celle prévue ou recommandée.

23.4 Responsabilité concernant les enfants et personnes vulnérables

Les Produits étant des objets décoratifs, le Client doit veiller à les placer dans des conditions adaptées lorsqu'ils sont accessibles à des enfants ou à des personnes susceptibles de les manipuler de manière inappropriée.

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d'une manipulation inadaptée ou d'une utilisation contraire à la destination du Produit.

23.5 Responsabilité liée au Site internet

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Site.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• d'interruption temporaire du Site pour maintenance ;

• de difficultés techniques indépendantes de sa volonté ;

• de dysfonctionnements liés au réseau internet ;

• d'événements affectant les hébergeurs ou prestataires techniques.

Article 24 – Conseils d'utilisation et d'entretien des objets en matériaux naturels et recyclés

24.1 Destination des Produits

Les créations Erbeko sont conçues comme des objets de décoration.

Afin de préserver leur qualité, leur aspect et leur durabilité, le Client s'engage à respecter les recommandations d'utilisation et d'entretien communiquées par le Vendeur.

Les matériaux naturels et recyclés nécessitent une attention particulière et ne doivent pas être entretenus comme des objets fabriqués à partir de matériaux industriels résistants à l'eau ou aux produits chimiques.

24.2 Nettoyage recommandé

Pour préserver les Produits Erbeko, le nettoyage doit être effectué exclusivement :

• avec un chiffon doux ;

• légèrement humidifié à l'eau claire si nécessaire ;

• sans excès d'eau.

Le Client doit ensuite laisser sécher naturellement le Produit à l'air libre dans des conditions adaptées.

Il est fortement déconseillé :

• de frotter fortement la surface ;

• d'utiliser des éponges abrasives ;

• d'utiliser des brosses dures ;

• de gratter la surface ;

• d'utiliser des produits nettoyants agressifs.

24.3 Produits et méthodes de nettoyage interdits

Afin d'éviter toute altération des matériaux, le Client s'interdit notamment d'utiliser :

• le lave-vaisselle ;

• la machine à laver ;

• le nettoyage à grande eau ;

• le trempage prolongé ;

• l'eau de Javel ;

• les produits chlorés ;

• les solvants ;

• les détergents agressifs ;

• les produits abrasifs ;

• les nettoyeurs vapeur ;

• tout procédé de nettoyage susceptible d'altérer les fibres ou composants naturels.

L'utilisation de ces méthodes peut entraîner une dégradation irréversible du Produit et relève de la responsabilité exclusive du Client.

24.4 Protection contre l'eau et les intempéries

Les Produits Erbeko ne sont pas destinés à un usage extérieur permanent sauf mention contraire expresse figurant sur la fiche Produit.

Le Client doit éviter :

• l'exposition à la pluie ;

• le contact prolongé avec l'humidité ;

• le placement dans un jardin, sur une terrasse ou un balcon sans protection adaptée ;

• toute immersion.

Une exposition accidentelle à l'eau doit être limitée et suivie d'un séchage naturel complet.

24.5 Conditions de stockage

Les Produits doivent être conservés :

• en intérieur ;

• dans un endroit sec ;

• à température ambiante ;

• à l'abri des variations importantes d'humidité ;

• protégés des sources de chaleur directe ;

• protégés d'une exposition prolongée au soleil.

Le stockage dans un environnement extérieur ou humide peut provoquer une altération naturelle accélérée des matériaux.

24.6 Évolution naturelle des créations

Le Client reconnaît que les matériaux naturels peuvent évoluer avec le temps.

Cette évolution peut se traduire notamment par :

• une légère variation de couleur ;

• une modification subtile de texture ;

• une patine naturelle ;

• une évolution liée aux conditions ambiantes.

Ces transformations sont normales et participent au caractère vivant et unique des créations Erbeko.

Article 25 – Force majeure

25.1 Définition

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La force majeure désigne un événement :

• échappant au contrôle de la Partie concernée ;

• imprévisible lors de la conclusion du contrat ;

• dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

25.2 Événements pouvant constituer un cas de force majeure

Sans que cette liste soit exhaustive, peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• inondations ;

• événements climatiques exceptionnels ;

• tempêtes ;

• épidémies ou pandémies ;

• restrictions administratives ;

• décisions gouvernementales ;

• conflits armés ;

• actes de terrorisme ;

• grèves générales ;

• interruptions majeures des réseaux de communication ;

• défaillance exceptionnelle des fournisseurs ou transporteurs ;

• pénuries exceptionnelles de matières premières.

25.3 Effets de la force majeure

La Partie affectée par un événement de force majeure doit informer l'autre Partie dans les meilleurs délais lorsqu'elle est en mesure de le faire.

Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement empêchant leur exécution.

Le Vendeur s'efforcera de limiter les conséquences de cet événement et de reprendre l'exécution normale de ses obligations dès que possible.

25.4 Résolution du contrat en cas de force majeure prolongée

Si l'empêchement résultant d'un cas de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable et rend définitivement impossible l'exécution de la commande, les Parties pourront rechercher une solution adaptée.

À défaut d'accord, les conséquences de la situation seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 26 – Propriété intellectuelle

26.1 Protection des éléments du Site

L'ensemble des éléments composant le Site www.erbeko.fr, ainsi que les contenus qui y sont présents, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

• la marque « Erbeko » ;

• le nom commercial ;

• l'identité visuelle ;

• les logos ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les descriptions de Produits ;

• les créations graphiques ;

• les éléments de mise en page ;

• les contenus éditoriaux ;

• les modèles et designs présentés ;

• les procédés créatifs propres à l'univers Erbeko.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs lorsque des droits de tiers sont concernés.

26.2 Protection des créations Erbeko

Les créations proposées par Erbeko constituent des créations originales susceptibles d'être protégées par les dispositions relatives au droit d'auteur lorsque les conditions légales sont réunies.

Le fait d'acheter un Produit Erbeko n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

L'acquisition d'un Produit confère uniquement un droit de propriété matérielle sur l'objet acheté.

Elle n'autorise notamment pas le Client à :

• reproduire le Produit ;

• fabriquer des créations similaires à des fins commerciales ;

• copier les modèles, formes, concepts ou procédés créatifs ;

• utiliser les photographies ou visuels Erbeko ;

• exploiter l'identité graphique ou commerciale de la marque.

26.3 Utilisation des contenus du Site

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

26.4 Photographies et représentations visuelles

Les photographies présentes sur le Site sont réalisées afin de présenter les Produits avec la plus grande fidélité possible.

Elles restent la propriété du Vendeur.

Le Client ne peut en aucun cas :

• télécharger les photographies à des fins commerciales ;

• les utiliser pour promouvoir des produits concurrents ;

• les reproduire sur un autre site internet ;

• les intégrer dans des supports publicitaires sans autorisation.

26.5 Créations personnalisées

Lorsque le Vendeur réalise une création personnalisée à la demande du Client, les droits de propriété intellectuelle attachés à la création restent la propriété du Vendeur, sauf accord écrit contraire.

La personnalisation d'un Produit ne vaut pas cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 27 – Avis clients

27.1 Publication des avis

Le Site peut permettre aux Clients de publier des avis ou commentaires concernant les Produits achetés.

La publication d'un avis est destinée à permettre le partage d'une expérience authentique et à informer les autres utilisateurs.

27.2 Conditions de publication

Le Client s'engage à publier des avis :

• sincères ;

• personnels ;

• respectueux ;

• conformes à la réalité de son expérience.

Les avis doivent notamment respecter les règles suivantes.

Il est interdit de publier :

• des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;

• des contenus contraires à la loi ;

• des informations personnelles concernant un tiers ;

• des contenus publicitaires non sollicités ;

• des avis frauduleux ou rédigés dans le but de manipuler artificiellement la perception des Produits ;

• des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

27.3 Modération des avis

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas publier ou de supprimer tout avis qui :

• ne respecterait pas les présentes conditions ;

• présenterait un caractère manifestement illicite ;

• contiendrait des propos inappropriés ;

• ne concernerait pas réellement l'expérience d'achat ou l'utilisation du Produit.

Le Vendeur ne s'engage pas à modifier les avis publiés, sauf correction d'erreurs manifestes ou suppression de contenus interdits.

27.4 Utilisation des avis par Erbeko

En publiant un avis sur le Site, le Client autorise le Vendeur à reproduire et représenter cet avis dans le cadre de la promotion de la marque Erbeko.

Cette autorisation est accordée gratuitement, pour la durée nécessaire à la communication commerciale du Vendeur, sur tout support notamment :

• le Site ;

• les réseaux sociaux d'Erbeko ;

• les supports de communication numériques ou imprimés.

Le Vendeur s'engage à ne pas dénaturer le sens de l'avis publié.

Article 28 – Données personnelles (RGPD)

28.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, Erbeko collecte et traite certaines données personnelles concernant les Clients.

Le responsable du traitement est :

Roxane GAUNET-LIHOREAU – Erbeko

Adresse :
4 rue Nationale 
37390 La Membrolle-sur-Choisille
France

Adresse électronique :
hello@erbeko.fr

28.2 Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

• nom ;

• prénom ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives aux commandes ;

• historique des achats ;

• informations nécessaires au paiement ;

• échanges avec le service client ;

• données techniques relatives à la navigation sur le Site.

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de la relation commerciale.

28.3 Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• traiter et suivre les commandes ;

• assurer la livraison des Produits ;

• établir les factures ;

• gérer les paiements ;

• répondre aux demandes du Client ;

• assurer le service après-vente ;

• prévenir les fraudes ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• améliorer le fonctionnement du Site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

28.4 Base juridique des traitements

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

• l'exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires au traitement d'une commande ;

• les obligations légales applicables au Vendeur ;

• l'intérêt légitime du Vendeur pour assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes ;

• le consentement du Client lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales.

28.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines données relatives aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées jusqu'au retrait du consentement du Client ou selon les durées prévues par la réglementation applicable.

28.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux personnes ou prestataires nécessaires au fonctionnement de l'activité, notamment :

• prestataires de paiement ;

• transporteurs ;

• prestataires techniques du Site ;

• hébergeurs ;

• prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire.

Ces intervenants n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions.

28.7 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit de limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le Client peut exercer ses droits en contactant :

hello@erbeko.fr

Une demande pourra nécessiter une vérification de l'identité du demandeur afin d'éviter tout accès frauduleux aux données personnelles.

28.8 Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;

• la perte ;

• l'altération ;

• la divulgation frauduleuse.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Vendeur ne peut garantir une protection totale contre tous les risques liés à internet.

Article 29 – Cookies

29.1 Définition

Un cookie est un fichier de petite taille enregistré sur le terminal du Client lors de sa navigation sur un site internet.

Les cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque cela est autorisé, d'analyser la fréquentation du Site.

29.2 Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site.

Ils peuvent notamment permettre :

• la gestion du panier ;

• la mémorisation des préférences de navigation ;

• la sécurisation des connexions ;

• le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du Site.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable du Client lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

29.3 Cookies soumis au consentement

Lorsque le Site utilise des cookies non nécessaires, notamment :

• cookies statistiques ;

• cookies d'analyse d'audience ;

• cookies publicitaires ;

• cookies liés aux réseaux sociaux ;

le consentement préalable du Client est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant ces cookies.

29.4 Gestion des cookies

Le Client peut à tout moment modifier ses choix relatifs aux cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.

Il peut également configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer l'utilisation des cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation partielle de certaines fonctionnalités du Site.

29.5 Mise à jour de la politique cookies

Le Vendeur peut modifier la présente politique cookies afin de tenir compte :

• des évolutions réglementaires ;

• des modifications techniques du Site ;

• de l'ajout ou de la suppression de services utilisant des cookies.

La version applicable est celle disponible sur le Site au moment de la navigation du Client.

Article 30 – Preuve électronique et archivage

30.1 Valeur probatoire des échanges électroniques

Le Client reconnaît que les échanges réalisés par voie électronique entre lui et le Vendeur peuvent constituer des éléments de preuve recevables.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve des actes juridiques, les Parties conviennent que les documents électroniques conservés dans des conditions garantissant leur intégrité peuvent être utilisés comme preuve des communications, engagements et transactions intervenus entre elles.

Constituent notamment des éléments de preuve :

• les informations saisies par le Client lors de sa commande ;

• les confirmations électroniques de commande ;

• les courriers électroniques échangés entre le Client et le Vendeur ;

• les factures électroniques ;

• les historiques de connexion et de navigation lorsque ceux-ci sont légalement collectés ;

• les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses prestataires ;

• les traces de paiement conservées par les prestataires de paiement.

30.2 Acceptation électronique des CGV

La validation d'une commande implique l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de commande constitue une manifestation claire et non équivoque du consentement du Client.

Le Client reconnaît que cette acceptation électronique produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite.

30.3 Conservation des documents contractuels

Le Vendeur assure la conservation des éléments relatifs aux commandes conformément aux durées légales applicables.

Les contrats conclus électroniquement portant sur un montant supérieur au seuil réglementaire applicable sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation.

Le Client peut demander l'accès aux documents contractuels le concernant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande doit être adressée à :

hello@erbeko.fr

en précisant :

• l'identité du demandeur ;

• la référence de la commande concernée ;

• tout élément permettant d'identifier la demande.

30.4 Sécurité des données enregistrées

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la conservation fiable des données relatives aux commandes.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être responsable d'une perte de données résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• défaillance technique majeure ;

• attaque informatique extérieure ;

• panne généralisée ;

• événement de force majeure.

Article 31 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales, invalides ou inapplicables par une autorité compétente ou une juridiction, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Les autres clauses demeureraient pleinement applicables et continueraient à produire leurs effets.

Les Parties s'engagent alors à rechercher, dans la mesure du possible, une disposition de remplacement ayant un effet économique et juridique équivalent à la disposition initialement prévue.

Si une telle substitution n'était pas possible, la clause concernée serait réputée supprimée sans affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV.

Article 32 – Absence de renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Toute tolérance accordée par le Vendeur concernant l'application d'une clause des présentes CGV demeure exceptionnelle et temporaire.

Elle ne crée aucun droit acquis au bénéfice du Client et ne saurait empêcher le Vendeur d'exiger ultérieurement le strict respect des dispositions concernées.

Article 33 – Modification des Conditions Générales de Vente

33.1 Droit de modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;

• des évolutions jurisprudentielles ;

• des modifications du fonctionnement du Site ;

• des évolutions de l'activité Erbeko ;

• des changements liés aux modalités de vente, de livraison ou de paiement.

33.2 Version applicable

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation définitive de cette commande.

Les modifications ultérieures des CGV ne peuvent pas s'appliquer rétroactivement aux commandes déjà conclues.

33.3 Information du Client

La version actualisée des CGV est accessible en permanence sur le Site.

Le Vendeur peut informer les Clients des modifications importantes lorsque celles-ci affectent significativement leurs droits ou les modalités essentielles de la relation contractuelle.

Cette information peut être réalisée notamment par :

• publication sur le Site ;

• message électronique lorsque cela est nécessaire ;

• toute autre modalité appropriée.

33.4 Acceptation des nouvelles CGV

Toute nouvelle commande passée après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version des CGV implique l'acceptation pleine et entière de cette nouvelle version par le Client.

Le Client est invité à consulter les CGV en vigueur avant chaque commande.

Article 34 – Médiation de la consommation et règlement amiable des litiges

34.1 Réclamation préalable auprès du Vendeur

En cas de difficulté, de question ou de réclamation relative à une commande, un Produit ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée :

Erbeko
Roxane GAUNET-LIHOREAU
Adresse électronique :
hello@erbeko.fr

Le Client est invité à préciser dans sa demande :

• ses coordonnées complètes ;

• son numéro de commande ;

• la référence du ou des Produits concernés ;

• l'objet précis de sa demande ;

• tout élément utile à l'examen de la situation.

Le Vendeur s'engage à examiner la demande du Client avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

34.2 Recours à la médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au professionnel.

Le recours à la médiation ne peut intervenir qu'après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès du Vendeur.

34.3 Conditions de recours à la médiation

La médiation de la consommation est ouverte au Client lorsque :

• le litige concerne un contrat de vente ou de prestation de services conclu avec le Vendeur ;

• le Client a préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur ;

• aucune solution satisfaisante n'a été trouvée ;

• la demande n'est pas manifestement abusive ou infondée ;

• le litige relève bien du champ de compétence du médiateur concerné.

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser la proposition de solution formulée par le médiateur.

34.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément aux dispositions applicables, le Client peut également consulter les informations relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges disponibles au niveau européen.

Toutefois, le Client est informé que les modalités d'accès à certains dispositifs européens peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur.

Article 35 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation.

Le droit français s'applique notamment :

• à la formation du contrat ;

• à l'interprétation des présentes CGV ;

• à l'exécution des obligations des Parties ;

• aux conséquences d'une inexécution contractuelle.

Toutefois, conformément aux règles impératives applicables, le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la législation impérative de son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont applicables.

Article 36 – Tribunal compétent

En cas d'échec d'une tentative de résolution amiable ou d'une procédure de médiation, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera soumis aux règles de compétence prévues par le droit commun.

Conformément aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs, le Client consommateur peut saisir :

• la juridiction territorialement compétente selon les règles prévues par le Code de procédure civile ;

• ou toute juridiction compétente en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.

Le Vendeur pourra également saisir toute juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 37 – Précisions complémentaires et rappel des dispositions essentielles

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été établies afin d'encadrer les relations contractuelles entre Erbeko et ses Clients conformément aux dispositions applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs.

Le Client reconnaît avoir été informé, avant toute commande, des caractéristiques particulières des créations Erbeko, de leur destination décorative ainsi que des conditions nécessaires à leur conservation.

37.1 Colis refusés ou non réclamés

Le Client s'engage à réceptionner les commandes passées sur le Site.

En cas de colis :

• refusé par le Client sans motif valable ;

• non retiré auprès du transporteur ou du point de retrait dans les délais impartis ;

• retourné au Vendeur en raison d'une absence de prise en charge imputable au Client ;

Erbeko pourra contacter le Client afin de déterminer les modalités de réexpédition ou de remboursement selon la situation.

Les frais supplémentaires occasionnés par une nouvelle expédition pourront être mis à la charge du Client lorsque l'absence de livraison résulte d'un comportement ou d'une omission de sa part.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client en cas de défaut de livraison imputable au Vendeur ou au transporteur.

37.2 Responsabilité liée au transport

Erbeko apporte toute l'attention nécessaire à la préparation et à l'emballage des commandes.

Toutefois, Erbeko ne saurait être responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur lorsque le colis a été remis dans les délais au prestataire de transport.

Les droits légaux du Client concernant la livraison et le transfert des risques demeurent applicables conformément aux dispositions du Code de la consommation.

37.3 Utilisation conforme des objets de décoration

Les Produits Erbeko sont destinés exclusivement à un usage décoratif, sauf indication contraire expresse.

Le Client s'engage à respecter les recommandations d'utilisation et d'entretien communiquées par Erbeko.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée lorsque les dommages résultent notamment :

• d'une utilisation non conforme de l'objet décoratif ;

• d'un détournement de la destination prévue ;

• d'un entretien inadapté ;

• d’un usage alimentaire ;

• d'une exposition à des conditions incompatibles avec les matériaux utilisés.

37.4 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité d'Erbeko est limitée aux dommages directs, certains et établis résultant d'un manquement contractuel démontré du Vendeur.

Erbeko ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• pertes commerciales ;

• pertes d'exploitation ;

• pertes de clientèle ;

• préjudices immatériels.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de responsabilité résultant d'une obligation légale impérative.

37.5 Propriété intellectuelle

Les créations Erbeko, ainsi que les photographies, textes, visuels, contenus graphiques et éléments constitutifs du Site, demeurent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un Produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée des créations, photographies ou contenus d'Erbeko est interdite.

37.6 Preuves électroniques

Le Client reconnaît que les données enregistrées dans les systèmes informatiques d'Erbeko, de ses prestataires techniques ou de ses partenaires de paiement peuvent constituer des preuves recevables concernant :

• la commande ;

• l'acceptation des CGV ;

• les échanges entre les Parties ;

• les paiements réalisés ;

• les opérations effectuées sur le Site.

La validation électronique d'une commande vaut acceptation contractuelle des présentes CGV.

37.7 Erreurs manifestes de prix ou d'affichage

Erbeko s'efforce de présenter sur son Site des informations exactes concernant les Produits et leurs prix.

Toutefois, en cas d'erreur manifeste d'affichage, notamment :

• prix manifestement dérisoire ;

• erreur technique évidente ;

• affichage incorrect résultant d'un dysfonctionnement informatique ;

Erbeko se réserve la possibilité d'informer le Client de l'erreur constatée et, lorsque la réglementation le permet, de proposer une régularisation ou d'annuler la commande concernée.

Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront intégralement remboursées.

37.8 Force majeure

Erbeko ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• inondations ;

• événements climatiques exceptionnels ;

• épidémies ou pandémies ;

• restrictions administratives ;

• décisions gouvernementales ;

• conflits armés ;

• actes de terrorisme ;

• grèves générales ;

• interruptions majeures des réseaux ;

• pénuries exceptionnelles de matières premières ;

• défaillances exceptionnelles des fournisseurs ou transporteurs.

Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement empêchant leur exécution.

37.9 Respect des obligations légales applicables aux consommateurs

Les présentes Conditions Générales de Vente intègrent les informations obligatoires prévues par le Code de la consommation, notamment concernant :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;

• les prix et frais associés ;

• les modalités de commande et de paiement ;

• les conditions de livraison ;

• le droit de rétractation ;

• les garanties légales ;

• les modalités de règlement amiable des litiges ;

• la médiation de la consommation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation applicable.

ANNEXE 1 – Garanties légales applicables aux consommateurs

Conformément aux dispositions légales applicables, les Produits vendus par Erbeko bénéficient des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité

Le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut demander la mise en conformité du bien ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;

• est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant la période prévue par la réglementation applicable.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre :

• la résolution de la vente ;

• une réduction du prix de vente ;

selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

ANNEXE 2 – Informations pratiques Erbeko

Vendeur :

Erbeko
Roxane GAUNET-LIHOREAU
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

SIRET :
911 603 272 00012

Adresse :
17 Allée William Turner
37230 Fondettes
France

Courriel :
hello@erbeko.fr

Site internet :
www.erbeko.fr

Régime fiscal :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

ANNEXE 3 – Rappel des précautions d'entretien des créations Erbeko

Les créations Erbeko sont conçues comme des objets de décoration destinés exclusivement à un usage décoratif.

Sauf mention contraire expresse figurant sur la fiche Produit, les objets vendus par Erbeko ne sont pas destinés au contact alimentaire.

En conséquence, ils ne doivent pas être utilisés :

• pour contenir, présenter ou servir des aliments ;

• comme contenants alimentaires ;

• comme supports de préparation ou de découpe ;

• pour le stockage de denrées alimentaires ;

• en contact direct ou indirect avec des aliments ou boissons.

Les matériaux utilisés, les procédés de fabrication et les traitements éventuels appliqués aux créations Erbeko n'ont pas été conçus ni validés pour répondre aux exigences réglementaires applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le Client s'engage donc à utiliser les créations Erbeko uniquement dans le cadre de leur destination décorative.

Afin de préserver les qualités esthétiques et la durabilité des créations Erbeko, le Client est également invité à respecter les recommandations suivantes :

• conserver les objets exclusivement en intérieur sauf indication contraire ;

• éviter toute exposition prolongée à la pluie ;

• ne pas placer les objets dans un lave-vaisselle ;

• ne jamais utiliser d'eau de Javel ou de produits chimiques agressifs ;

• nettoyer uniquement avec un chiffon doux légèrement humide ;

• ne pas immerger les objets dans l'eau ;

• éviter les frottements importants ;

• protéger les créations des chocs et des chutes ;

• éviter une exposition prolongée aux rayons directs du soleil ou à une source de chaleur importante.

Les variations naturelles d'aspect, de couleur et de texture liées aux matériaux utilisés font partie intégrante du caractère unique des créations Erbeko et ne constituent pas un défaut.